Conditions générales de vente
Toute réservation d'une prestation photographie réalisée par Marina Terzian Photographie (évènement ou séance) entraîne l'entière adhésion aux CGV.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des conditions générales de vente et en avoir compris la teneur dans leur totalité.
L'acompte versé pour la réservation fera foi et/ou signature du présent contrat d'acceptation de ces conditions.
Les clients déclarent être majeurs et poser librement pour des photos.
Pour les séances présentant des personnes mineures (enfants, nouveaux nés), les parents s'engagent par les présentes CGV à autoriser les prises de vues de leurs enfants et leurs publications sur les réseaux sociaux et le site internet.
En cas de refus d'autorisation de publication, si le client ne souhaite pas la diffusion de son image ou de l'image des personnes dont il est le responsable légal, il devra le mentionner par écrit au photographe, au plus tard le jour de la séance.
I. Présentation et réservation d'une séance
La réservation s'effectue par téléphone, messenger, instagram, email ou via le site internet.
La réservation peut se faire à tout moment suivant la disponibilité du photographe.
Pour réserver il faudra donner les informations suivantes : Nom et prénom, Adresse postale, Adresse email, Téléphone et date de l'évènement ou date prévue d'accouchement pour les grossesses et naissance.
II. Modalités de paiement
Un acompte de 20 à 30% selon la prestation est à verser dans les 7j pour valider la réservation et bloquer la date choisie. Dans le cas contraire, elle sera purement et simplement annulée.
Le solde sera à payer le jour de la séance.
En cas de paiement par chèque, les photos ne seront pas livrées avant encaissement et vérification de celui-ci.
Les modes de paiement acceptés sont virement, chèque, espèces et paypal.
Tout incident de paiement est passible de pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur.
Une indemnité complémentaire pourra être demandée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire pour les professionnels.
En cas de retard de paiement, un montant d'indemnités forfaitaires minimum de 40€ conformément aux articles 441-6 c.com et D 441-5 c.com sera facturé.
Pour les séances ou évènements extérieurs dans certaines zones du 83 et Hors PACA des frais supplémentaires de déplacements seront appliqués selon le barème officiel légal des indemnités kilométriques applicables par l'URSSAF. Le barème 2020 étant : distance parcourue X 0.548 pour un véhicule 5 cv.
Pour les évènements, les heures supplémentaires (hors planning prévu au contrat) sont au tarif de 19€ en journée, de 7h à 19h et 30€ en soirée à partir de 19h et jusqu'à 7h du matin.
III. Livraison des photos
Les photos retouchées seront livrées via lien Wetransfer à une date prévue lors de la réservation (environ 45j après la prestation pour les séances et environ 2 mois après la prestation pour les évènements, moyenne qui varie en fonction de la saison et du planning de la photographe).
L'ensemble du colis est expédié à une date prévue lors de la réservation (environ 8 semaines après la prestation pour les séances et environ 11 semaines après la prestation pour les évènements, moyenne qui varie en fonction de la saison et du planning de la photographe)
La remise se fera par colis postal aux frais du photographe ou en mains propres pour les clients sur Marseille.
Celui-ci n'est pas responsable des délais de livraison du transporteur ni de la perte du colis par le transporteur ni de dommages éventuels causés par celui-ci.
En cas de retour du colis à l'expéditeur par incapacité du transporteur à livrer, les frais de ré expédition sont à la charge du client.
IV. Propriété intellectuelle et droits d'auteur
Le Photographe Marina Terzian Belmancour conserve les droits d'auteur sur les images prises et livrées lors de la prestation.
Ces images ne peuvent pas être vendues ni distribuées ni utilisées à des fins commerciales.
Tout affichage public gratuit doit entrainer la mention du photographe.
Cependant, ce contrat prévoit une clause de décharge personnelle. Le client peut reproduire les photos pour elle et ses proches dans un cadre privé.
Elle a aussi la possibilité de les publier sur les différents réseaux sociaux, en mentionnant le nom du photographe.
V. Annulation et remboursement
En cas d'annulation à l'initiative du client, aucun remboursement de l'acompte versé à la signature du contrat ne sera possible.
Pour les évènements, en cas d'annulation 6 mois avant la date prévue de l'évènement au plus tard, aucun remboursement de l'acompte versé à la signature du contrat ne sera possible et le reste à payer ne sera pas dû.
Pour les évènements, en cas d'annulation moins de 6 mois avant la date prévue de l'évènement, aucun remboursement de l'acompte versé à la signature du contrat ne sera possible et le reste à payer sera dû.
Si l'annulation est liée par un cas de force majeur :
- Décès
- Accident
- Maladie
- Séparation
Le reste à payer n'est pas dû et l'acompte versé est mis sous forme d'avoir utilisable pendant 2 ans sur toute prestation photographique.
En cas d'impossibilité de réaliser la prestation à la date prévue en raison d'une question sanitaire telle que le COVID 19, l'acompte versé à la signature du contrat ne sera pas remboursé mais la somme versée sera reportée sur la nouvelle date de l'évènement, choisie par le client et la photographe en fonction des disponibilités ou transformée sous forme d'avoir valable 2 ans sur tout type de prestation photographique.
En cas d'annulation à l'initiative de la photographe Marina Terzian Belmancour, toute somme versée sera remboursée.
VI. Rétractation
Le client dispose d'un délai de 7j ouvrables pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance.
Si la prestation a lieu avant le terme de ces 7j, le droit de rétractation ne pourra être exercé.
Le délai de rétractation ne peut s'exercer pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Ce qui est le cas des produits de type : livre photo, tirage, CD…
VII. Autorisation de reproduction et de publication
Conformément aux dispositions relatives au droit à l'image et au droit au nom, le client autorise Marina Terzian Photographie à le photographier et à utiliser, reproduire, communiquer publiquement les photographies prises dans le cadre de cette prestation.
Les photographies pourront être exploitées et utilisées directement par Marina Terzian Photographie ou être cédées à des tiers sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier et sans limitation de durée, intégralement ou par extraits et notamment sur :
- Site internet, réseaux sociaux, exposition, publicités, concours ou tout support non mentionné
Le clients peut s'opposer à l'utilisation, la reporduction, la communication publique des photos prises, par écrit 72h avant la réalisation de la prestation.
Marina Terzian Photographie s'interdit expressément de procéder à une exploitation susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d'utiliser les photographies sur des supports à caractère po rnographiques, racistes, xénophobes ou toute autre exploitation préjudiciable pour le client.
Le client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l'exploitation des droits visés aux présentes. Il garantit également ne pas être lié par un contrat exclusif relatif à l'utilisation de son image ou de son nom.
VIII. Données à caractère personnel
Le photographe s'engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs du site internet. En aucun cas, les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe, à des fins de gestion administrative et commerciale selon la règlementation RGPD.
IX. Archives
Le photographe s'engage à conserver une copie des photos remises au client pendant 30jours à compter de la livraison du lien contenant lesdites photos par email.